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Actualités de l'AMF

Ce flux contient toutes les dernières actualités de l'AMF

Décision de la Commission des sanctions du 13 décembre 2017 à l'égard de la société Trecento Asset Management
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Décision du 28 novembre 2017 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "Powernext Organised Trading Facility"
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Décision du 28 novembre 2017 relative aux modifications des règles de fonctionnement du marché réglementé Powernext Derivatives en vue de tenir compte de certaines exigences de la directive MiFID II
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Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement
L’instruction précise le contenu, les modalités d’inscription des candidats, la convocation à l’examen, sa durée, la communication des résultats et les droits d’inscription à l’examen pour l’attribution des cartes professionnelles de RCCI et de RCSI. Des formulaires de demande de délivrance d’une carte professionnelle de RCSI et de RCCI sont fournis en annexes.
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent du trading d’options binaires sans y être autorisés
L’AMF publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France des options binaires, sans y être autorisés.
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À l’occasion du Climate Finance Day, l’AMF affirme son engagement en faveur d’une finance durable
Depuis plusieurs années maintenant, l’Autorité des marchés financiers exerce sa vigilance sur l’information extra-financière des sociétés cotées et celle fournie aux investisseurs par les sociétés de gestion. Alors que des réflexions sont actuellement menées au niveau européen sur la finance durable, elle contribue au débat.
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Investissement socialement responsable (ISR) : l’AMF publie un nouvel état des lieux des pratiques dans la gestion collective
Depuis la première édition de son rapport ISR, en 2015, l’AMF a constaté une amélioration de l’information fournie aux investisseurs et émet de nouvelles recommandations. Le régulateur a également réalisé un premier bilan de l’application par les sociétés de gestion de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
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Rapport sur l'investissement responsable dans la gestion collective
Dans le prolongement du précédent rapport ISR publié en 2015, le présent rapport procède à un état des lieux des pratiques en matière de commercialisation, en France, des fonds dits "ISR". Il formule des bonnes pratiques et recommandations sur l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que sur la cohérence, l’accessibilité et la fiabilité de l’information mise à disposition des investisseurs. Enfin, il dresse un bilan de l’application des dispositions de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
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Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext
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Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Powernext
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Accord de composition administrative conclu le 6 septembre 2017 avec la société BNP Paribas
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Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2017 avec la société Plantureux et Associés
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Achats de Bitcoins : l’AMF et l’ACPR mettent en garde les épargnants
Compte tenu de la forte appréciation du Bitcoin ces dernières semaines et de sa volatilité, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution rappellent les risques associés à un investissement sur ces actifs spéculatifs.
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Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N° 26 - Décembre 2017
Ce numéro de la Lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF est consacré, comme chaque année depuis 2012, aux frais des placements financiers et à leurs évolutions. Il s’intéresse principalement aux coûts des investissements directs en bourse pour les particuliers et aux frais annuels affichés par les placements collectifs. La Lettre propose également un Focus sur la compréhension et la lisibilité pour les épargnants des questionnaires de connaissance clients.
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L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre d’acteurs proposant d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires
Diamants mais aussi terres rares, vin, forêts ou manuscrits : les biens divers peuvent concerner de multiples secteurs. Le régulateur annonçait en juillet 2017 la mise à disposition d’une liste d’acteurs proposant des diamants d’investissement sans respecter la réglementation : désormais, cette liste intègre d’autres intermédiaires en biens divers.
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Chiffres clés 2016 de la gestion d'actifs - Les fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille
Les fonds propres constituent un indicateur clé de la santé financière et du caractère pérenne de l’activité des sociétés de gestion de portefeuille. Au 31 décembre 2016, 28 d’entre elles, soit 4,8% de la population cible(1), présentaient une insuffisance en fonds propres au regard des exigences réglementaires applicables. A la même date, 70,2% des sociétés de gestion de portefeuille françaises disposaient d’un coussin de fonds propres égal ou supérieur de 30% à leur niveau requis. Retour sur l’état des fonds propres et la santé financière des sociétés de gestion de portefeuille au 31 décembre 2016.
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L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’égard du site internet HTTPS://CROWD-PARTNERS.COM/
Le régulateur met en garde le public contre les activités du site internet https://crowd-partners.com/ qui incite les épargnants à investir dans différentes solutions de placement frauduleuses et utilise abusivement le label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises », sans bénéficier des autorisations nécessaires.
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Décision du 14 novembre 2017 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA sur les CDS en vue notamment d’étendre le service de compensation aux options sur CDS
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Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier
La position AMF DOC-2017-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations communes des autorités européennes de surveillance relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées au sein des sociétés de gestion de portefeuille.
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Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport
L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
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